23.02.2023
La boulangerie peut-elle survivre dans le contexte actuel ? Des défis réglementaires majeurs en matière d'économie circulaire
L’année 2023 a commencé intensément pour notre secteur en raison de la grande quantité de nouveautés législatives mises en œuvre au cours des années précédentes, notamment en matière d’économie circulaire, qui se traduisent désormais dans les opérations quotidiennes des fabricants.
Par Silvia Martín, directrice de la Réglementation Alimentaire de l'Association Espagnole de l'Industrie de la Boulangerie, Viennoiserie et Pâtisserie (ASEMAC).
LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SOLS CONTAMINÉS
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouvel impôt spécial sur les emballages en plastique non réutilisables. Deux jours auparavant, le BOE avait publié l’Ordre HFP/1314/2022 du 28 décembre, qui approuve le modèle 592 de déclaration et le modèle A22 de demande de remboursement, réglementant également l’inscription au registre territorial de cet impôt, la tenue de la comptabilité des fabricants et la présentation du registre des stocks pour les acquéreurs intracommunautaires.
L’impôt taxe l’utilisation de sacs à pain non réutilisables contenant du plastique non recyclé, qu’ils en contiennent en totalité ou en partie (ils ne sont pas taxés s’ils sont réutilisables ou si le plastique est recyclé).
Face aux nombreuses interrogations soulevées par son application, l’Agence Tributaire elle-même a publié, le 28 décembre dernier, un message précisant qu’il s’agissait d’un impôt à base très large, affectant non seulement les fabricants d’emballages en plastique, mais aussi les importateurs et les entrepreneurs qui réalisent des acquisitions intracommunautaires d’emballages en plastique (qu’ils soient vides ou contenant des produits).
Compte tenu du large éventail d’entrepreneurs concernés, l’Agence Tributaire a indiqué qu’elle faisait un effort particulier de diffusion pour expliquer le fonctionnement de cet impôt, dans le but de favoriser le respect volontaire des obligations.
Dans cette optique et pour répondre aux nombreuses questions soulevées, l’Agence Tributaire a organisé un webinaire sur cet impôt spécial en fin d’année et a parallèlement publié un document de questions-réponses visant à éclairer l’application de cette taxe. De notre côté, ASEMAC a rassemblé toutes les informations issues des nombreuses interrogations formulées par les entreprises associées, lesquelles ont été transmises par écrit par le secrétariat directement à l’Agence Tributaire et/ou par d’autres moyens.
DÉCRET ROYAL SUR LES EMBALLAGES ET LES DÉCHETS D’EMBALLAGES
Comme si l’entrée en vigueur du nouvel impôt ne suffisait pas, le Décret Royal 1055/2022 du 27 décembre relatif aux emballages et déchets d’emballages a été publié le 28 décembre 2022, avec une entrée en vigueur dès le lendemain, sauf pour les nouvelles obligations de marquage des emballages, qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025. Cette nouvelle réglementation encadre avec précision de nombreuses questions concernant le régime juridique des emballages et leurs déchets afin de prévenir et réduire leur impact sur l’environnement.
Le décret introduit d’importantes nouveautés en matière de prévention des déchets et de réutilisation, avec des mesures ayant un fort impact non seulement sur les emballeurs mais aussi sur les entreprises de distribution. Chez ASEMAC, nous mettons en avant les mécanismes visant à accroître la transparence dans la gestion des informations relatives aux emballages et à leurs déchets, ainsi qu’un suivi et un contrôle rigoureux des obligations liées à la mise sur le marché des produits et à la gestion de leurs déchets par les producteurs et les organisations sectorielles.
Pour ce faire, une section dédiée aux emballages a été créée dans le Registre des Producteurs de Produits, ce qui impliquera une nouvelle charge administrative pour nos fabricants. Cette obligation s’applique à tout type d’emballage (commercial, industriel ou domestique). Selon ce registre, tous les "producteurs de produits", définis par le texte législatif comme les "emballeurs ou agents économiques qui importent ou acquièrent des produits emballés pour leur mise sur le marché national", devront s’inscrire et soumettre chaque année des informations sur la mise sur le marché des emballages, la gestion de leurs déchets et la gestion financière des systèmes associés.
PERSPECTIVES D’AVENIR
L’année 2023 apporte donc d’importants changements en matière d’emballages, notamment avec l’entrée en vigueur de l’impôt sur les emballages en plastique à usage unique. Ces évolutions entraînent des modifications substantielles dans les opérations des entreprises, avec des coûts significatifs. Nos industries devront chercher des matériaux alternatifs et assumer une énorme charge administrative dans un environnement en constante évolution et très complexe sur le plan normatif.
Il sera également essentiel de suivre attentivement les évolutions réglementaires en la matière, car une proposition de règlement de la Commission Européenne sur les emballages et déchets d’emballages, introduite le 30 novembre dernier, est en cours de traitement. Ce règlement augmentera les exigences en matière d’écoconception, de réutilisation et de marquage.
Enfin, face aux défis normatifs actuels en matière d’économie circulaire, il est impératif que les entreprises continuent à investir dans l’innovation, comme elles l’ont fait depuis l’apparition des pâtes surgelées dans les années 90, et dans l’amélioration de la durabilité des produits commercialisés.
À PROPOS D’ASEMAC
L’Association Espagnole de l’Industrie de la Boulangerie, Viennoiserie et Pâtisserie (ASEMAC) est une organisation professionnelle à vocation nationale, présente dans toutes les Communautés Autonomes, avec une représentativité majoritaire dans son secteur.
ASEMAC défend les intérêts des entreprises de l’industrie alimentaire qui la composent, tant auprès des Communautés Autonomes et des Entités Locales que des Organisations Entrepreneuriales, ainsi que des Organismes et Administrations de l’État, de l’Union Européenne et des Organisations Internationales.
ASEMAC regroupe 80 % des entreprises et près de 90 % des ventes du secteur. Les entreprises associées génèrent environ 5 000 emplois directs.
